Plafonds de ressources

 

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2019, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

      PLI Accession
Catégorie de ménage PLUS PLS Accession A B1 B2 C
Personne seule 20 623 29 759 42 292 34 471 31 025 31 025
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
27 540 39 740 63 208 46 033 41 430 41 430
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
33 119 47 791 75 981 55 359 49 822 49 822
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
39 982 57 694 91 010 66 829 60 148 60 148
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
47 035 67 872 107 740 78 618 70 756 70 756
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
53 008 76 491 121 241 88 601 79 740 79 740
Par personne supplémentaire 5 912 8 531 13 509 9 885 8 894 8 894

 

PSLA

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2019, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

 

Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 31 999 24 255
2 44 797 32 344
3 51 197 37 413
4 58 237 41 457
5 et + 66 429 45 490

 

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français 

Zone B1
Agglomérations  de  plus  de  250  000  habitants.  Grande couronne  autour  de  Paris,  pourtour de  la  Côte  d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres  agglomérations  de  plus  de  50  000  habitants, Communes  au  marché  tendu  en  zones  littorales  ou  frontalières, Pourtour de l’Île-de-France 

Zone C
Reste du territoire