Plafonds de ressources

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2023, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

			PLI Accession
Catégorie de ménage	PLUS	PLS Accession	A	B1	B2	C
Personne seule	21 878	31 570	46 460	37 869	34 083	34 083
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	29 217	42 160	69 438	50 572	45 512	45 512
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage	35 135	50 700	83 469	60 814	54 733	54 733
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	42 417	61 208	99 981	73 417	66 076	66 076
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	49 898	72 002	118 359	86 366	77 730	77 730
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	56 236	81 149	133 190	97 334	87 601	87 601
Par personne supplémentaire	6 273	9 052	14 840	10 859	9 769	9 769

PSLA

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

Nb de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B et C
1	35 515	26 921
2	49 720	35 899
3	56 825	41 525
4	64 638	46 014
5 et +	73 732	50 489

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France

Zone C
Reste du territoire