Plafonds de ressources

 

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2022, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

      PLI Accession
Catégorie de ménage PLUS PLS Accession A B1 B2 C
Personne seule 21 140 30 505 43 693 35 613 32 052 32 052
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
28 230 40 736 65 302 47 559 42 802 42 802
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
33 949 48 989 78 497 57 192 51 473 51 473
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
40 985 59 142 94 026 69 044 62 140 62 140
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
48 215 69 575 111 310 81 222 73 100 73
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
54 338 78 409 125 257 91 536 82 383 82 383
Par personne supplémentaire 6 061 8 746 13 956 10 212 9 187 9 187

 

PSLA

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2022, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

 

Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 33 399 25 317
2 46 758 33 760
3 53 438 39 050
4 60 786 43 271
5 et + 69 337 47 481

 

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français 

Zone B1
Agglomérations  de  plus  de  250  000  habitants.  Grande couronne  autour  de  Paris,  pourtour de  la  Côte  d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres  agglomérations  de  plus  de  50  000  habitants, Communes  au  marché  tendu  en  zones  littorales  ou  frontalières, Pourtour de l’Île-de-France 

Zone C
Reste du territoire