Plafonds de ressources

 

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

      PLI Accession
Catégorie de ménage PLUS PLS Accession A B1 B2 C
Personne seule 22 642 32 673 48 258 39 335 35 401 35 401
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
30 238 43 633 72 126 52 529 47 274 47 274
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
36 362 52 471 86 700 63 168 56 852 56 852
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
43 899 63 347 103 850 76 258 68 634 68 634
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
51 641 74 518 122 940 89 709 80 738 80 738
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
58 200 83 983 138 345 101 101 90 992 90 992
Par personne supplémentaire 6 492 9 368 15 413 11 280 10 148 10 148

 

PSLA

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

 

Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone Abis et A Zone B1 Zone B2 et C
1 37 581 37 581 32 673
2 56 169 56 169 43 633
3 73 630 67 517 52 471
4 87 909 80 875 63 347
104 592 95 739 74 518
6 117 694 107 738 83 983
Par personne supplémentaire 13 116 12 005 9 368

 

Zone Abis 

Paris et 76 communes d'Ile-de-France 

Zone A

Agglomération parisienne, Côte d’Azur, et commune particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux...)

Zone B1
Agglomérations  de  plus  de  250  000  habitants.  Grande couronne  autour  de  Paris,  pourtour de  la  Côte  d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres  agglomérations  de  plus  de  50  000  habitants, Communes  au  marché  tendu  en  zones  littorales  ou  frontalières, Pourtour de l’Île-de-France 

Zone C
Reste du territoire